Travail dominical : le compromis de l'UMP |
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| mercredi, 17 décembre 2008 | |
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Ambiance d'incertitude, mardi 16 décembre à l'Assemblée nationale, sur le début de l'examen du texte sur le travail dominical. La nouvelle mouture de la proposition de loi
de Richard Mallié (UMP), n'est pas encore finalisée. Dans sa dernière version, le texte reconnaît la notion "d'usage constaté", qui permettra de légaliser l'ouverture des commerces dans les grandes zones commerciales qui bénéficient actuellement de dérogations préfectorales et permettre aux magasins dans toute la France d'ouvrir dix dimanches par an, au lieu de cinq jusqu'à présent, sur la base du volontariat, et tous les dimanches dans les "zones touristiques élargies.
Le teste réécrit est toutefois combattu par la gauche. Le PS a déposé plus de 4.000 amendements et selon la première secrétaire du parti, Martine Aubry, le compromis trouvé à droite n'est "pas un recul" ni "un abandon". Le gouvernement a décidé que les députés n'entreraient dans le vif du sujet, à savoir l'examen des articles du texte, qu'à partir du 15 janvier. La procédure parlementaire exige cependant que la plupart des amendements soient examinés, en commission, avant le démarrage officiel de l'examen du texte.
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